Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Anomia propose une plateforme de détection et d'anonymisation automatique de données sensibles dans les documents PDF.

2. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas en faire un usage abusif ou illégal.

3. Responsabilité

Anomia ne peut être tenu responsable des erreurs de détection ou d'anonymisation. L'utilisateur reste responsable du contrôle des documents traités.

4. Confidentialité

Les documents téléchargés ne sont pas stockés sur nos serveurs après le traitement. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.

5. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service appartiennent à Anomia ou à ses partenaires.

6. Modifications du service

Anomia se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service à tout moment, avec un préavis si possible.

7. Limitation de responsabilité

Anomia ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation du service.

8. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.